Article 1 - Présentation de l´activité
-Bébé cash - SARL Zuccolo propose à la location du matériel de puériculture pour une durée minimale d´une journée.
Article 2 - Le matériel
-Bébé cash - SARL Zuccolo s'engage à louer du matériel garanti aux normes en vigueur, et en parfait état de fonctionnement. Le matériel est nettoyé par nos soins entre chaque location.
Article 3 - Durée de location
-La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du locataire. Cette date est déterminée à la commande.
-L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d'utilisation du matériel.
-Les tarifs journaliers s'appliquent uniquement sur la durée déterminée à la commande. Toute prolongation de durée de location donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas le tarif journalier appliqué est celui de la nouvelle période déterminée.
Journée = période de 24 heures consécutives entre la mise à disposition du matériel au locataire et sa restitution au local de Bébé cash - SARL Zuccolo.
Article 4 - Retour du matériel
-La restitution du matériel par le locataire au local de Bébé cash - SARL Zuccolo se fait pendant les horaires d'ouverture de celui-ci selon la date stipulée dans la commande.
. Au-delà de 24h, le produit non restitué à Bébé cash - SARL Zuccolo sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Bébé cash - SARL Zuccolo et cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre l'entreprise.
Article 5 - Utilisation
Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.
-Bébé cash - SARL Zuccolo procède à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt.
Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique et réparable (sangles, toile,...) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 15 €.
-Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par Bébé cash - SARL Zuccolo
Article 6 - Modalités de paiement
Un montant de 5€ d´arrhes par article est encaissé à la commande, payable par chèque, en espèces ou en CB téléphonique.
-Avant tout paiement et quel qu'en soit le mode, le payeur s'engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la commande.
Article 7 - Dépôt de garantie
-Un dépôt de garantie de la valeur du produit sera demandé au locataire. Le montant sera précisé lors de la commande.
-Si le locataire récupère en personne le matériel loué au local de Bébé cash - SARL Zuccolo le dépôt de garantie peut être fait par chèque.
Article 8 - Clauses limitatives de responsabilité de Bébé cash - SARL Zuccolo
-Vol/Perte : le locataire est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A cet égard Bébé cash - SARL Zuccolo se décharge ainsi de toutes responsabilités. Dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé.
-Mauvaises utilisations du matériel : Bébé cash - SARL Zuccolo ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique.
-Impossibilité de satisfaire le contrat de location pour tout évènement indépendant de la volonté de Bébé cash - SARL Zuccolo (grèves, mouvements sociaux, intempéries, catastrophes naturelles, etc...). Dans ce cas Bébé cash - SARL Zuccolo ne peut être tenu pour responsable des répercutions éventuelles sur le contrat de location. |